Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes, le client, en signant ce document, accepte sans r\u00e9serve les conditions de vente et renonce \u00e0 toute application de ses \u00e9ventuelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat.<\/p>\n\n\n\n
De un \u00e0 trois ans fabricant selon les articles.
Les frais d\u2019envoi du ou des article(s) sont \u00e0 la charge du client.
Attention, la garantie l\u00e9gale ne s\u2019applique pas \u00e0 la r\u00e9paration de dommages r\u00e9sultant d\u2019une cause externe (accident, choc, catastrophe naturelle, de la foudre, d\u2019une fluctuation de courant\u2026), ou d\u2019une erreur du client r\u00e9sultant d\u2019un emploi ou d\u2019une installation non conforme aux sp\u00e9cifications de Distriled France. D\u2019un stockage nuisible \u00e0 la bonne conservation des produits. De l\u2019utilisation des produits sur des luminaires non adapt\u00e9s ou d\u00e9fectueux. Du non respect de la tension indiqu\u00e9e et des limites de puissance des \u00e9quipements en place. Dans tous les cas, Distriled France ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus expos\u00e9es.
FORCE MAJEURE
Distriled France n\u2019est pas tenue responsable notamment en cas d\u2019incendie r\u00e9sultant ou non d\u2019une utilisation non conforme des articles, inondations, interruption de la fourniture d\u2019\u00e9nergie, ainsi que les gr\u00e8ves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la soci\u00e9t\u00e9, telles que les gr\u00e8ves des transports, des services. La survenance d\u2019un cas de force majeure a pour effet de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles.
POUR TOUTES CONTESTATIONS RELATIVES AU VENTES REALISEES PAR LA SOCIETE DISTRILED France ET A L\u2019APPLICATION OU A L\u2019INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L-441-6 Code du Commerce COMMANDE
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes, le client, en signant ce document, accepte sans r\u00e9serve les conditions de vente et renonce \u00e0 toute application de ses \u00e9ventuelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat.<\/p>\n\n\n\n
Il sera appliqu\u00e9 au prix unitaire communiqu\u00e9 sur les documents techniques une remise suivant les quantit\u00e9s ci-dessous :
10% pour toute commande de 1000 unit\u00e9s dans la limite de 5000 unit\u00e9s15% pour toute commande > 5000 unit\u00e9s dans la limite de 10 000 unit\u00e9s20% pour toute commande > 10 000 unit\u00e9s. DELAIS DE PAIEMENT
30% \u00e0 la commande. Solde \u00e0 r\u00e9ception de facture. Escompte : 3% pour tout paiement anticip\u00e9. Retard de paiement : Le taux refi fix\u00e9 par la B.C.E. s\u2019applique. Les p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles sans qu\u2019aucun rappel ne soit n\u00e9cessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de r\u00e8glement port\u00e9e sur la facture, ou \u00e0 d\u00e9faut, le jour suivant la date de r\u00e9ception des marchandises et du bon de livraison.
DISTRILED France SE RESERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES JUSQU\u2019AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTERETS. L\u2019ACHETEUR EN DEVIENDRA RESPONSABLE DES LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAINANT CELUI DES RISQUES.
DELAIS DE LIVRAISON
Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n\u2019autorise pas l\u2019acheteur \u00e0 refuser les marchandises ou \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de dommages et int\u00e9r\u00eats. En cas de retard, l\u2019acheteur ne peut alors annuler d\u2019embl\u00e9e sa commande : il doit imp\u00e9rativement adresser une mise en demeure. Sans r\u00e9ponse et livraison expresse dans un d\u00e9lai de quatre semaines suivant cette mise en demeure, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e ne permettant \u00e0 aucune des parties \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de dommages et int\u00e9r\u00eats. Toute somme constituant un acompte, encaiss\u00e9e par Distriled France sera restitu\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de cette annulation dans un d\u00e9lai de huit jours par virement bancaire. Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat au moment de la livraison. Cette v\u00e9rification doit porter sur la qualit\u00e9, les quantit\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences des marchandises ainsi que leur conformit\u00e9 \u00e0 la commande. Aucune r\u00e9clamation ne sera prise en compte apr\u00e8s un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter du jour de la livraison.<\/p>\n\n\n\n
De un \u00e0 trois ans fabricant selon les articles. Les frais d\u2019envoi du ou des article(s) sont \u00e0 la charge du client. Attention, la garantie l\u00e9gale ne s\u2019applique pas \u00e0 la r\u00e9paration de dommages r\u00e9sultant d\u2019une cause externe (accident, choc, catastrophe naturelle, de la foudre, d\u2019une fluctuation de courant\u2026), ou d\u2019une erreur du client r\u00e9sultant d\u2019un emploi ou d\u2019une installation non conforme aux sp\u00e9cifications de Distriled France. D\u2019un stockage nuisible \u00e0 la bonne conservation des produits. De l\u2019utilisation des produits sur des luminaires non adapt\u00e9s ou d\u00e9fectueux. Du non respect de la tension indiqu\u00e9e et des limites de puissance des \u00e9quipements en place. Dans tous les cas, Distriled France ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus expos\u00e9es.FORCE MAJEURE
Distriled France n\u2019est pas tenue responsable notamment en cas d\u2019incendie r\u00e9sultant ou non d\u2019une utilisation non conforme des articles, inondations, interruption de la fourniture d\u2019\u00e9nergie, ainsi que les gr\u00e8ves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la soci\u00e9t\u00e9, telles que les gr\u00e8ves des transports, des services. La survenance d\u2019un cas de force majeure a pour effet de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles.
POUR TOUTES CONTESTATIONS RELATIVES AU VENTES REALISEES PAR LA SOCIETE DISTRILED France ET A L\u2019APPLICATION OU A L\u2019INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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