Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes, le client, en signant ce document, accepte sans réserve les conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
GARANTIE
De un à trois ans fabricant selon les articles.
Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (accident, choc, catastrophe naturelle, de la foudre, d’une fluctuation de courant…), ou d’une erreur du client résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de Distriled France. D’un stockage nuisible à la bonne conservation des produits. De l’utilisation des produits sur des luminaires non adaptés ou défectueux. Du non respect de la tension indiquée et des limites de puissance des équipements en place. Dans tous les cas, Distriled France ne saurait être tenue responsable d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
FORCE MAJEURE
Distriled France n’est pas tenue responsable notamment en cas d’incendie résultant ou non d’une utilisation non conforme des articles, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles.
POUR TOUTES CONTESTATIONS RELATIVES AU VENTES REALISEES PAR LA SOCIETE DISTRILED France ET A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L-441-6 Code du Commerce COMMANDE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes, le client, en signant ce document, accepte sans réserve les conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
REMISE QUANTITATIVE
Il sera appliqué au prix unitaire communiqué sur les documents techniques une remise suivant les quantités ci-dessous :
10% pour toute commande de 1000 unités dans la limite de 5000 unités15% pour toute commande > 5000 unités dans la limite de 10 000 unités20% pour toute commande > 10 000 unités. DELAIS DE PAIEMENT
30% à la commande. Solde à réception de facture. Escompte : 3% pour tout paiement anticipé. Retard de paiement : Le taux refi fixé par la B.C.E. s’applique. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le jour suivant la date de réception des marchandises et du bon de livraison.
DISTRILED France SE RESERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTERETS. L’ACHETEUR EN DEVIENDRA RESPONSABLE DES LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAINANT CELUI DES RISQUES.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. En cas de retard, l’acheteur ne peut alors annuler d’emblée sa commande : il doit impérativement adresser une mise en demeure. Sans réponse et livraison expresse dans un délai de quatre semaines suivant cette mise en demeure, la commande sera considérée comme annulée ne permettant à aucune des parties à bénéficier de dommages et intérêts. Toute somme constituant un acompte, encaissée par Distriled France sera restituée à l’issue de cette annulation dans un délai de huit jours par virement bancaire. Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.
GARANTIE
De un à trois ans fabricant selon les articles. Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (accident, choc, catastrophe naturelle, de la foudre, d’une fluctuation de courant…), ou d’une erreur du client résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de Distriled France. D’un stockage nuisible à la bonne conservation des produits. De l’utilisation des produits sur des luminaires non adaptés ou défectueux. Du non respect de la tension indiquée et des limites de puissance des équipements en place. Dans tous les cas, Distriled France ne saurait être tenue responsable d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.FORCE MAJEURE
Distriled France n’est pas tenue responsable notamment en cas d’incendie résultant ou non d’une utilisation non conforme des articles, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles.
POUR TOUTES CONTESTATIONS RELATIVES AU VENTES REALISEES PAR LA SOCIETE DISTRILED France ET A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78).